Conditions Générale de Vente d’instantephémère.fr

 

PREAMBULE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre Instant Ephémère établissement de la société Eliandre et les Clients de la boutique en ligne, dénommés ci-dessous « Client ». Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et Instant Ephémère. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Aussi il appartient au Client de les consulter avant chacun de ses achats.

 

I - PRESENTATION D’INSTANT EPHEMERE

Le site « instantephémère.fr » est un site de e-commerce dédié à l’univers de la décoration jetable et accessoires de fête : mariage, anniversaires, baptême, baby shower. Il appartient à la société Eliandre, SARL au capital de 12 500 euros, enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Créteil N°484258967 et dont le siège social de la société est situé au  38 bis rue Gabrielle – 94220 CHARENTON LE PONT.

Nous informons nos Clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse ci-dessus mentionnée et que par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement par le biais de la boutique en ligne instantephemere.fr. Par ailleurs, le transport des commandes est traité exclusivement par nos partenaires logistiques.

Pour toute demande d’info, écrire à info@instantephemere.fr 

 

II - PRODUITS

La plus grande attention est apportée aux informations relatives aux produits, notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, les photos, commentaires, informations et caractéristiques des produits publiés sur le site Instant Ephémère ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Instant Ephémère ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Il est rappelé que certains produits sont délicats, certains sont des modèles uniques ou des éditions limitées souvent disponibles en exclusivité sur le site. Certains produits peuvent présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Des variations minimes peuvent donc être constatées sur un produit tout en ne portant pas sur ses caractéristiques essentielles. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité  contractuelle d’ Instant Ephémère.

Les différents produits vendus sur le site instantephemere.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Instant Ephémère ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au Client d'en vérifier la conformité avec la réglementation du pays indiqué pour la livraison.

 

III - COMMANDE

La commande engage le Client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton de validation du panier.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Instant Ephémère confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le Client. Instant Ephémère se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Instant Ephémère ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable avec un accord écrit du Client, notamment pour un approvisionnement spécifique ou des créations sur mesure, le Client est engagé par son acceptation du devis. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut être exercé. 

Instant Ephémère peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le Client au plus tôt de sa décision. Tous les acomptes versés seront restitués au Client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

 

IV - TARIFS

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur  le site instantephemere.fr peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de les vérifier à chaque commande. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur pour chacun des catégories de produits concernés.

Les envois au sein de l’Union Européenne sont taxés avec la TVA française, le Client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le Client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo ou à une réglementation particulière

Instant Ephémère ne procède à aucune livraison en dehors de l’Union Européenne, sauf accord contraire stipulé par écrit par la société et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le Client via la rubrique contact. Pour ces commandes spécifiques, les frais, délais moyens et modalités de transport auront préalablement fait l’objet d’un devis et devront avoir été validés par écrit par le Client avant expédition de la marchandise.

 

V - PAIEMENT

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue). Le site instantephemere.fr garantit la sécurité des transactions.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

 

VI - DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Instant Ephémère fera son possible pour traiter toutes les commandes.

Aussi, les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. Le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.

Pour les produits en stock, le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais varient d'un fournisseur à l'autre. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Dans tous les cas, nous faisons nos meilleurs efforts pour que le délai de livraison n’excède pas 21 jours ouvrés.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande dans un délai supérieur à 21 jours ouvrés, le Client en sera informé par mail, par courrier et/ou par téléphone. La commande du produit indisponible du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous 21 jours maximum sur son compte en banque ou par chèque bancaire à l’ordre du Client. Dans tous les cas, Instant Ephémère ne sera redevable d’aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison est fixé à trente jours en France métropolitaine.

Pour le cas d’une commande passée après établissement d’un devis, la date indicative de livraison sera stipulée sur ce dernier. La société Instant Ephémèrepeut être amenée à informer le Client à tout moment, par e-mail ou par tout autre moyen, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison en raison d’une indisponibilité du produit commandé.
Le site instantephemere.frou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site notamment l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute ou un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, les commandes enregistrées préalablement à la fermeture seront traitées selon les modalités ci-dessus.
 

VII - FRAIS DE TRANSPORT

Une participation aux frais de livraison de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnées complètes aient été renseignées par le Client, soit sont indiqués dans le devis remis au Client.

VIII - MODALITES DE LIVRAISON

Afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. La société Instant Ephémère n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance ou d’erreur dans l’adresse transmise, le Client supportera les frais de représentation de la livraison.

Des livraisons partielles sont impossibles. Dans le cas d'une commande multi produits dont les délais de livraison sont différents, il convient de se baser sur le délai le plus long. La commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles sera disponible. Pour plus d’information sur ce point, il revient au Client de contacter Instant Ephémère directement : contact@instantephemere.fr.

Au complet paiement des produits et dès leur livraison, le Client assume l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer.

 

a.    Transport et livraison :

Lors de sa commande, le Client indique le lieu de la livraison et choisi son mode de livraison : à domicile ou en espace Relais.

Livraison à domicile : ce service garantit une livraison entre 48 et 72 heures (jour ouvrable) en moyenne à partir du départ de nos entrepôts. En cas d’absence, le transporteur déposera à votre attention un avis de passage ou prendra rendez-vous par téléphone. Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la 1ère présentation pour retirer votre colis dans votre bureau de poste muni de votre pièce d’identité (La Poste) ou pour fournir un rendez-vous de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs par nos transporteurs et ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement de ce délai.

Livraison en espace Mondial relais: ce service permet d’être livré dans l’un des 5000 espaces en France métropolitaine en moyenne sous 24 h (jour ouvrable) à partir de l'expédition de votre colis. Un formulaire permet de saisir une adresse postale, afin de trouver leMondial relais le plus proche de son lieu de livraison choisi (domicile, lieu de travail, lieu de vacances...).Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la mise à disposition pour retirer votre colis dans l'espace relais muni de votre pièce d’identité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement.

 

b.    Cas de non livraison du fait du client 

Lorsque du fait du Client, la livraison ne peut intervenir dans les 10 jours après la date fixée pour la première livraison ou après la date de disponibilité, des frais de retour seront facturés au Client pour un montant de 7,50 euros. Instant Ephémère sera par ailleurs en droit de résoudre la commande. Elle recevra à titre d’indemnité puis de clause pénale une somme égale à 20 % du prix d’achat des produits qui n’ont pu ainsi être livrés. La commande sera alors résolue sauf dans le cas d'une commande spécifique réalisée pour le compte du Client notamment sur des produits personnalisés ou sur mesure ou dans le cas de produits qui auraient déjà été remis au transporteur avant réception l’information de résolution de la commande comme indiqué à l’article.

Dans le cas où le client confirme par tout moyen son souhait de bénéficier d'une nouvelle livraison, il devra s'acquitter d'un forfait de 12 euros en sus des frais de livraison normalement dus et dont le client devra s’acquitter. Ils comprennent : les frais de retour du colis, les frais d'envoi pour la nouvelle mise en livraison et le nouveau traitement de sa commande

 

c.    Cas de non livraison pour cas de force majeur

En cas de circonstances exceptionnelles ne relevant pas du contrôle d’ Instant Ephémère et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, une commande peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances de force majeur couvrent notamment le feu, les grèves (transport, fournisseur, sous-traitants…), les inondations, les pannes et les explosions dans les locaux de stockage des produits de la société Instant Ephémère de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de la société Instant Ephémère et qui pourraient gêner un accomplissement normal des ventes.

 

IX - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

            1 - Vérifications et garantie des vices cachés

Il appartient au Client d’examiner avec attention les produits lors de leur livraison et de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. En cas de détérioration, il convient au Client d’écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagné de sa signature. Pour les produits envoyés par nos transporteurs, si aucune réserve n’est faite auprès d’eux en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori.

Dès lors que la marchandise est livrée et en vue de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action, préciser impérativement par écrit, tous les vices constatés et adresser à la société Instant Ephémère par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la Poste faisant foi. Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé dans ces délais et ces modalités ne sera plus recevable.

Sous réserve que le produit défectueux soit retourné dans son emballage d'origine ou que le représentant d’Instant Ephémère valide la réclamation sur présentation de preuves, la société Instant Ephémère s'engage alors à l’échanger ou à le rembourser au Client au prix payé par l’acheteur sur le site instantephemere.fr à l’exclusion du paiement de tous dommages-intérêts pour préjudice direct ou indirect. Lors d'un retour pour cause de défaut, les frais de port réglé par le Client pourront être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo de La Poste.

Tout produit livré dans un état défectueux, cassé ou détérioré fera l'objet d'un remboursement de l'article sous 21 jours ouvrables et aucun échange ne pourra être sollicité. 

Dans tous les cas, la société Instant Ephémère ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison.

 

            2 - Droit de rétractation

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l’article L121-20, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, toute demande de retour devra faire l’objet d’un e-mail à la société Instant Ephémère à l’adresse : contact@instantephemere.fr.

 

            3 - Modalités de retour

Le retour ne doit en aucun cas se faire à l’adresse du siège social. Pour que le retour puisse se faire, la société Instant Ephémère aura au préalable communiqué au Client, l’adresse d’expédition de retour pour la marchandise concernée ainsi qu’un numéro spécifique à apposer sur le colis pour une identification sécurisée.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé,  ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. La société Instant Ephémère se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

 

            4 -Modalités de remboursement

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après la réception du produit par le Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

- Dans le cas ou l'ensemble des articles de la commande font l'objet du retour ou de la rétractation, le remboursement du ou des articles retournés est intégral et comprend la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison,

- Pour le cas d'un ou plusieurs articles retournés alors que d'autres articles de la même commande ne font pas l'objet d'un retour ou d'une rétractation, les frais de port restent dûs et ne sont pas remboursés.

Cas particulier des produits « personnalisés », « créés sur demande », « réalisés sur mesure » ou "commandés sur des volumes dépassant les stocks disponibles et faisant l'objet d'un approvisionnement spécifique" :

Ce type de produits vendus par la société Instant Ephémère, sont spécifiques à chaque Client et ne rentrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés dans un délai de sept jours conformément à la loi Châtel, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure. Ces produits spécifiques ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande même dans le cas où ces produits ne sont pas encore livrés.

 

X - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives demandées sur le site instantephemere.fr, sont nécessaires à la bonne exécution de la commande. Elles sont communiquées aux prestataires en charge de la réalisation de la commande : service logistique partenaire de la société Instant Ephémère transporteur affilié  et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre Instant Ephémère et un Client. Elles pourront aussi être utilisées par Instant Ephémère pour mieux connaître ses clients et les utilisateurs du site dans le but d’adapter son offre et sa communication aux besoins du marché.

 

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Instant Ephémère est une marque déposée. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune partie de ce site ne peut être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit par des moyens mécaniques ou sans l’autorisation écrite de la société Instant Ephémère. Il est interdit d’utiliser à des fins promotionnelles toute ou partie de ce site. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par la société Instant Ephémère toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Les seuls tribunaux compétant seront ceux de Lille